Ce que tu as sous les yeux : l'ouverture de 15 secondes qui contient toutes les mentions légales d'un appel de prospection B2B, à copier telle quelle, puis la checklist des 7 mentions avec le texte de loi, le pourquoi, et le piège qui fait raccrocher. Garde la page ouverte à côté de ta liste d'appels.
L'ouverture de 15 secondes, à copier
Version vouvoiement
Temps 1, avant le « allez-y » (5 secondes, les 3 mentions du Code de la consommation) :
« Bonjour [Prénom], c'est [Prénom], de [Société]. C'est un appel de prospection, je serai court : j'ai vu que vous étiez [poste] chez [entreprise] et j'aurais aimé vous poser une petite question à ce sujet. »
Temps 2, juste après son « allez-y », avant la question (5 secondes, les 2 mentions RGPD) :
« J'ai eu votre numéro via [source exacte : votre profil LinkedIn / le site de votre société / notre fournisseur X]. Si vous préférez ne pas être recontacté, dites-le moi et je vous retire de ma liste tout de suite. [Ta question.] »
Version tutoiement (startups, scale-ups, ou quand le prospect te tutoie déjà sur LinkedIn)
« Salut [Prénom], c'est [Prénom], de [Société]. C'est un appel de prospection, je fais court : j'ai vu que tu étais [poste] chez [entreprise], j'ai une petite question là-dessus. »
« J'ai eu ton numéro via [source exacte]. Si tu préfères que je ne te rappelle pas, tu me le dis et je te retire. [Ta question.] »
Si tu appelles pour le compte d'un tiers (agence, centre d'appels, apporteur d'affaires) : remplace « de [Société] » par « de [Agence], pour le compte de [Client] ». Les deux noms en entier, sans sigle.
La ligne à ajouter si l'appel est enregistré ou transcrit, dans le temps 1, juste après la société :
Vouvoiement : « Je vous préviens, l'appel peut être enregistré pour la formation de nos équipes. Si vous préférez que non, dites-le moi, je coupe. »
Tutoiement : « Je te préviens, l'appel est enregistré pour la formation de l'équipe. Si tu préfères pas, je coupe. »
Transcription par un outil, sans audio conservé : « L'appel est transcrit par un outil pour mes notes, personne d'autre ne l'écoute. Ça vous va ? »
Agent vocal IA, obligatoire et en tout début : « Bonjour, vous parlez à l'assistant vocal automatisé de [Société]. »
Les deux temps font 15 secondes montre en main. Si tu dépasses, c'est que tu as glissé ton pitch dedans. Le pitch vient après le « allez-y », jamais avant.
La checklist des 7 mentions : la loi, le pourquoi, le piège
Pour chaque point : d'où ça vient, pourquoi ça compte, et la version qui fait raccrocher. 🔖
1. Ton identité (prénom, ou prénom et nom). La loi : L221-16 du Code de la consommation en B2C, « de manière claire, précise et compréhensible » dès le début de l'appel. En B2B, article 14.1.a du RGPD et doctrine CNIL. Pourquoi : c'est la première chose que son cerveau vérifie. Le piège : le CV de dix secondes. ❌ « Bonjour, je m'appelle Paul Girard, je travaille chez Paradial, une société qui... » Là, il a déjà raccroché dans sa tête. ✅ « Bonjour Marc, c'est Paul, de Paradial. » Quand je faisais le SDR moi-même, 9 fois sur 10, cette ouverture-là m'a ramené un « allez-y ».
2. Ta société, et le donneur d'ordre si tu appelles pour un tiers. La loi : L221-16, « le cas échéant, l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel ». En B2B, c'est le responsable de traitement (article 14.1.a). Pourquoi : un SDR externalisé qui ne nomme pas son client vend un inconnu. Le piège : le sigle ou le nom d'agence seul. ❌ « De la part de GTS. » ✅ « De Global Tech Services, pour le compte de [Client]. » Les deux noms, en entier.
3. La nature commerciale de l'appel. La loi : L221-16 en B2C. En B2B, les pratiques commerciales trompeuses (L121-2) jouent aussi entre professionnels, et la collecte doit rester loyale (RGPD, article 5.1.a). Pourquoi : un prospect qui comprend à la 40e seconde que c'est de la prospection se sent piégé. Le piège : le flou volontaire. ❌ « Je vous appelle pour une enquête / un audit gratuit / au sujet de votre dossier. » Illégal, et la confiance est grillée dès qu'il comprend. ✅ « C'est un appel de prospection, je serai court. » Moi je pense que l'honnêteté assumée fait plus pour ton taux d'accroche que n'importe quelle ruse.
4. La source du numéro. La loi : RGPD article 14.2.f, « la source d'où proviennent les données », au plus tard lors de la première communication (14.3.b). Si les données viennent d'un tiers, la CNIL te demande de vérifier que la personne a été informée. Pourquoi : c'est la question qui tombe en premier dès qu'il se méfie. Le piège : ❌ « On a acheté un fichier », sans nom de fournisseur. ✅ « Via votre profil LinkedIn » ou « via notre fournisseur X ». Chaque ligne de ta liste a une colonne source, sinon tu ne peux pas la dire. La réponse mot pour mot : l'objection « comment avez-vous eu mon numéro ? ». Le sourcing : où trouver des numéros B2B légalement.
5. Le droit d'opposition, simple et gratuit. La loi : RGPD article 21, et la CNIL veut une opposition « simple et gratuite » à chaque sollicitation. En B2C, L221-16 : si la personne refuse, fin de l'appel sans délai et pas de rappel. Pourquoi : proposer la sortie toi-même détend l'appel au lieu de le plomber. Le piège : ❌ « Je comprends, mais laissez-moi juste 30 secondes » après un refus. ✅ « Entendu, je vous retire de ma liste, vous n'aurez plus d'appel de ma part. Bonne journée. » Puis tu raccroches, et tu notes l'opposition avant de composer le suivant. L'autre piège, c'est l'opposition notée nulle part. Je l'ai appris en rappelant un gérant qui m'avait dit « ne m'appelez plus » trois semaines plus tôt : rangé en « pas intéressé », ma liste me l'a remis en haut, et il me l'a fait remarquer sèchement dès le « allô ». Depuis, j'ai un statut à part, « opposition », qu'aucune relance ne peut toucher. La suite : le droit d'opposition en prospection téléphonique.
6. L'enregistrement, la transcription, l'IA. La loi : la CNIL impose une information préalable (finalité, possibilité de refuser) et de la minimisation (pas 100 % des appels). Une transcription automatique est un traitement de données, même sans audio conservé. Pour un agent vocal, l'article 50 de l'AI Act impose d'annoncer que la personne parle à une machine. Pourquoi : c'est la mention que tout le monde zappe, ou récite comme un robot. Le piège : ❌ « Cet appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de la qualité de service... » Tu viens de te présenter comme un centre d'appels. ✅ Une phrase, et tu proposes la sortie (les lignes du bloc plus haut). Les durées de conservation : l'enregistrement des appels commerciaux.
7. Un numéro affiché, rappelable, et pas de blanc au décroché. La loi : L221-17, numéro masqué interdit, numéro attribué au professionnel, identification possible en cas de rappel. Et L221-16 dit « dès le début de la conversation » : un décroché suivi de deux secondes de vide n'annonce rien du tout. Pourquoi : ton numéro, c'est ta signature avant même le bonjour. Le piège, je l'ai vécu de l'autre côté. Pendant une semaine, mon téléphone a sonné trois fois par jour : « allô ? », deux secondes de vide, un clic. J'ai fini par rappeler le numéro. C'était le standard d'un fournisseur d'énergie, un centre d'appels dont le logiciel composait plus vite que ses conseillers. Si tu prospectes avec un dialer, règle-le pour qu'un humain soit en ligne au décroché, c'est le sujet de l'appel silencieux. Le test en 30 secondes, à faire une fois : appelle ton numéro pro depuis ton portable. Si ton écran affiche « numéro masqué », si ça sonne dans le vide ou si personne ne dit le nom de la société au décroché, c'est exactement ce que vit le prospect qui te rappelle. Et pour le rappel : un responsable commercial m'a rappelé une heure après une session, a entendu « Paradial, je vous passe Paul » et a attaqué direct sur « c'est quoi votre truc ? ». Dix minutes plus tard, on avait une démo le jeudi. C'est ça, le pré-décroché.
Ligne bonus : si la personne est un consommateur (indépendant, gérant joint sur son 06 perso), il te faut en plus son consentement préalable depuis le 11 août 2026, les horaires 10h-13h / 14h-20h du lundi au vendredi, 4 sollicitations maximum par 30 jours, et une confirmation écrite de l'offre : l'interdiction du démarchage téléphonique en 2026.
B2C ou B2B : d'où vient chaque mention
L221-16 ne parle que du « consommateur ». En B2B, les mêmes mentions existent, mais elles viennent du RGPD et de la CNIL. Aucune page que j'ai lue sur le sujet ne fait la distinction, alors la voilà.
| Mention | B2C (Code de la consommation) | B2B (RGPD et CNIL) |
|---|---|---|
| Identité de l'appelant | L221-16 | Article 14.1.a, doctrine CNIL |
| Société et donneur d'ordre | L221-16 | Article 14.1.a (responsable de traitement) |
| Nature commerciale | L221-16 | L121-2 (pratiques trompeuses), article 5.1.a (loyauté) |
| Source du numéro | Article 14.2.f du RGPD (s'applique aussi) | Article 14.2.f, au plus tard à la première communication |
| Droit d'opposition | L221-16 (refus = fin de l'appel, pas de rappel) | Article 21, « simple et gratuit » |
| Enregistrement, IA | Doctrine CNIL, AI Act article 50 | Doctrine CNIL, AI Act article 50 |
| Numéro affiché | L221-17 | L221-17 (le texte ne distingue pas), plus les règles ARCEP |
Ce qui a disparu le 11 août 2026. L'ancienne version de L221-16 t'obligeait à rappeler au consommateur qu'il pouvait s'inscrire sur Bloctel. Cette phrase n'existe plus, Bloctel non plus. Une page qui te dit encore « mentionner la liste d'opposition » date d'avant la réforme. Et en B2B, Bloctel n'a jamais eu de rôle.
Le cas qui te fait basculer. Un gérant de TPE ou un indépendant joint sur son 06, sans ligne pro derrière, a de bonnes chances d'être un consommateur. Donc régime B2C : consentement préalable, horaires, plafond de sollicitations. Perso, dans le doute, je traite un 06 sans ligne pro comme du B2C. Le cadre de l'intérêt légitime est dans prospection téléphonique et RGPD.
Où placer les mentions sans tuer l'accroche
Comment caser cinq mentions sans que le prospect ait décroché avant ta première question ? Ce qui m'a réconcilié avec tout ça, c'est une nuance de texte. L'article 14 du RGPD dit « au plus tard lors de la première communication ». Pas « dans les cinq premières secondes ». La première communication, c'est tout l'appel. Donc tu peux étaler.
Temps 1, avant le « allez-y » : identité, société, nature commerciale. Les trois que la loi veut « dès le début ». Trois mots chacune.
Le pivot : « j'aurais aimé vous poser une petite question à ce sujet ». Cette phrase ne pitche rien, elle demande une permission. Une petite question, ça ne coûte rien, donc il te la donne presque à chaque fois.
Temps 2, juste après le « allez-y » : source et opposition. Il vient de t'ouvrir la porte, il écoute. C'est là que ces deux-là passent le mieux, enchaînées avec ta vraie question. La suite est dans l'accroche en cold call.
Et la variante de la CNIL, l'information en deux temps : une phrase orale pendant l'appel, le détail écrit dans ton mail de suivi ou ta politique de confidentialité. Tu la dis en une phrase, tu l'écris en entier. La ligne à coller sous ta signature, dans le mail que tu envoies après l'appel :
« Vos coordonnées proviennent de [source exacte]. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation en répondant simplement à ce mail, et je vous retirerai de ma liste. Le détail est dans notre politique de confidentialité : [lien]. »
Les mentions, je les vois comme un filtre, pas comme un prix à payer. Tu appelles une liste ciblée, pas un annuaire. Celui qui te dit « ne me rappelez pas » après 15 secondes honnêtes vient de te faire gagner dix minutes pour le suivant, qui a peut-être vraiment le problème que tu résous. Tu ne te bats pas, tu passes.
Ce que tu risques si tu zappes
- Code de la consommation : l'article L242-16 prévoit une amende administrative jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Un contrat conclu après un démarchage irrégulier est nul.
- CNIL : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (RGPD, article 83). Le précédent : Futura Internationale en 2019, 500 000 € pour du démarchage sans information des personnes ni respect de leur opposition.
Mais le risque le plus fréquent n'est pas une amende. C'est le prospect qui raccroche parce que tu lui as récité un préambule de 25 secondes. Celui-là n'apparaît dans aucun registre, et c'est une ligne de ta liste ciblée partie pour rien.
Guide completProspection téléphonique : le guide complet de A à Z›Le cadre légal complet (RGPD, réforme 2026, Bloctel) est rangé dans la catégorie stratégie de prospection téléphonique. Et pour ton prochain appel : trois mots, une petite question, « allez-y ». Le reste, c'est de la conversation.
Questions fréquentes
Faut-il annoncer dès le début que l'appel est commercial ?
Oui. En B2C, l'article L221-16 l'impose « dès le début de la conversation ». En B2B, c'est la loyauté de la collecte et l'interdiction des pratiques trompeuses qui jouent. « C'est un appel de prospection, je serai court » suffit.
Doit-on encore mentionner Bloctel en début d'appel en 2026 ?
Non. La phrase sur la liste d'opposition a disparu de l'article L221-16 avec la réforme du 11 août 2026, et Bloctel n'existe plus. En B2C, le consentement préalable l'a remplacée. En B2B, Bloctel ne s'est jamais appliqué.
Dois-je dire d'où vient le numéro si le prospect ne le demande pas ?
Oui. L'article 14 du RGPD te demande de donner la source au plus tard lors de la première communication, sans attendre la question. Une demi-phrase suffit : « j'ai eu votre numéro via votre profil LinkedIn ».
Les mentions légales du démarchage téléphonique s'appliquent-elles à un appel B2B ?
L221-16 et L221-17 visent le consommateur, mais en B2B les mêmes mentions viennent du RGPD (identité, source, finalité, droit d'opposition) et de la doctrine CNIL. Tu les dis donc quand même, avec la même ouverture de 15 secondes. Ce qui change : pas de consentement préalable ni d'horaires imposés.
Faut-il prévenir que l'appel est enregistré ou transcrit par une IA ?
Oui, avant que ça commence, en une phrase, avec la possibilité de refuser. Une transcription automatique est un traitement de données même si l'audio n'est pas gardé. Et si c'est un agent vocal qui appelle, l'AI Act t'oblige à le dire en tout début d'appel.